Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Enseignes MS inc. (« nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement au moyen de notre formulaire de soumission, par courriel ou par téléphone :

• nom et, le cas échéant, nom de l'entreprise;
• adresse courriel et numéro de téléphone;
• renseignements sur le projet (type d'enseigne, délai, quantité, dimensions, description, lieu d'installation);
• les fichiers que vous joignez au formulaire (logos, plans, maquettes, photos);
• tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et nous ne demandons jamais de renseignements bancaires ou de carte de crédit par l'entremise du site.

Pourquoi nous les utilisons

Ces renseignements servent exclusivement à :

• répondre à votre demande de soumission et vous fournir un prix et un délai;
• communiquer avec vous au sujet de votre projet;
• produire, fabriquer et livrer votre commande, le cas échéant.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de prospection non sollicitée et nous ne les vendons, louons ni n'échangeons à quiconque.

Traitement du formulaire et des fichiers joints

Le formulaire de soumission est traité directement par notre site, sur le serveur de notre hébergeur web au Canada. Aucun service de formulaire externe n'intervient. Le contenu du formulaire et les fichiers joints (au plus 3 fichiers de 10 Mo chacun) nous sont transmis par courriel à info@enseignesms.com.

Une copie des fichiers joints est aussi enregistrée sur ce serveur, dans un dossier privé qui n'est pas accessible depuis le site, au cas où le courriel ne se rendrait pas. Ces copies sont supprimées automatiquement après 90 jours. Pour limiter les envois abusifs, le serveur garde aussi une empreinte chiffrée (hachage) de votre adresse IP jusqu'à 24 heures après votre dernier envoi, sans la relier à votre nom.

Vous pouvez aussi nous écrire directement à info@enseignesms.com ou nous téléphoner.

Témoins (cookies) et statistiques de fréquentation

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) de publicité. Nous mesurons la fréquentation de deux façons :

• Cloudflare Web Analytics, un outil sans témoins, qui compte les visites de façon anonyme;
• Google Analytics 4, seulement si vous l'acceptez dans le bandeau affiché au bas de la page. Si vous acceptez, Google Analytics dépose des témoins de statistiques (_ga) qui servent à compter les visiteurs et les pages consultées. Les fonctions publicitaires de Google sont désactivées. Si vous refusez ou ne répondez pas, aucun témoin n'est déposé et Google ne reçoit que des signaux anonymes sans identifiant.

Les mesures recueillies par Google Analytics sont transmises à Google LLC et peuvent être traitées à l'extérieur du Québec. Votre choix est enregistré dans votre navigateur. Vous pouvez le modifier en tout temps : modifier mes choix de témoins.

Conservation

Nous conservons les demandes de soumission aussi longtemps que nécessaire au suivi commercial et aux obligations légales et fiscales applicables, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. À titre indicatif, les demandes sans suite sont conservées au plus 6 mois. Les copies de fichiers enregistrées sur le serveur du site sont supprimées automatiquement après 90 jours.

Protection

Le site est diffusé au moyen d'une connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes de l'entreprise qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

Vos droits

Conformément à la loi québécoise, vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• d'en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• d'en demander la suppression lorsque leur conservation n'est plus justifiée;
• de retirer votre consentement à leur utilisation;
• de recevoir, sur demande, les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez au responsable indiqué ci-dessus. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

Plainte

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de mise à jour figure en haut de la page.